Bienvenue sur le site du Ministère de l'Intérieur concernant l'échange de données PAG entre communes et ministère.
Chaque dossier PAG soumis pour approbation au Ministère l’Intérieur doit être accompagné d’un fichier GML valide. Vous pouvez vous connecter ici pour transmettre votre fichier. Il sera alors testé par rapport au modèle de données. Les éventuelles erreurs vous seront transmises par email. Si le fichier est valide, vous recevrez une confirmation par email que vous pourrez joindre à votre dossier papier.
Ici vous pouvez trouver les documents décrivant les mécanismes d'échange.
Chaque dossier PAG soumis pour approbation au Ministère l’Intérieur doit être accompagné d’un fichier GML valide. Vous pouvez vous connecter ici pour transmettre votre fichier. Il sera alors testé par rapport au modèle de données. Les éventuelles erreurs vous seront transmises par email. Si le fichier est valide, vous recevrez une confirmation par email que vous pourrez joindre à votre dossier papier.
Ici vous pouvez trouver les documents décrivant les mécanismes d'échange.
- Arrêté ministériel PAG
- Circulaire ministérielle aux communes
- Modèle de données descriptif en INTERLIS
- Modèle de données GML(XML Schéma)
- Modèle de données INTERLIS/GML(XML Schéma)
- Template Word pour les parties écrites
- Jeux de données existants
- Convertisseur DWG - DXF
- Créateur de zone agricole
- Site de consultation des PAG publiés